Mentions Légales & Protection des données

Ce site Internet (stephaneple.com) est sous la responsabilité de la société PLÉ Stéphane Ludovic EI, sise au 195 rue Lavoisier à Cesson (77240) et enregistrée au registre du commerce de Melun sous le numéro 528 784 937 00021, sous le régime de micro-entreprise (entrepreneur individuel) et enregistrée au répertoire SIRENE sous le code APE 7022Z.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Stéphane Plé, gérant de la micro-entreprise PLÉ Stéphane Ludovic EI par email à l’adresse :

stephane.ple [@] stephaneple.com

Le fait d’accéder et de naviguer sur le présent site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions mentionnées dans les articles suivants.

PLÉ Stéphane Ludovic EI se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Internet de quelque façon que ce soit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. PLÉ Stéphane Ludovic EI ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.

Politique de protection des données

Ce site n’utilise pas de cookie.

Stéphane Plé est la personne physique responsable du traitement des données collectées et de leur accès sécurisé.

Le traitement des données communiquées par email, formulaire de contact, LinkedIn, Malt ou téléphone a pour finalités d’organiser un rendez-vous éventuel, établir un devis en vue de la réalisation d’une prestation, vous recontacter, vous proposer des offres commerciales et réaliser des prestations de service. Ces finalités font partie du traitement « Gestion des clients et prospects » inscrit dans le registre des traitements de PLÉ Stéphane Ludovic EI.

Le traitement « Gestion des clients et prospects » concerne uniquement des professionnels et inclut l’ensemble des finalités suivantes :

Finalité principale Traitements manuels et automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients professionnels et de prospects professionnels.
      • Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation et jusqu’à 3 années après le dernier contact positif sauf en cas d’exercice du droit d’opposition ;
      • Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
Sous-finalité 1 La gestion d’opérations techniques de prospection auprès de professionnels
      • Durée de conservation : 3 Années après le dernier contact émanant du prospect professionnel sauf en cas d’exercice du droit d’opposition ;
      • Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
Sous-finalité 2 La sélection de professionnels pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
      • Durée de conservation : 3 années après le dernier contact positif ou pendant la durée du test sauf en cas d’exercice du droit d’opposition ;
      • Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
Sous-finalité 3 La réalisation d’opérations de sollicitations
      • Durée de conservation : 3 années après le dernier contact positif ou opposition ;
      • Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
Sous-finalité 4 L’élaboration de statistiques commerciales.
      • Durée de conservation : 3 Années ou sans limite si les données sont anonymisées ;
      • Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
Sous-finalité 5 Emission des devis, factures, avoirs et propositions commerciales
      • Durée de conservation : 10 ans et pendant la totalité de la procédure en cas d’exercice d’un droit en justice ;
      • Base légale : mesures pré-contractuelles et contractuelles

Conformément au RGPD et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un simple email à l’adresse stephane.ple [@] stephaneple.com vous permet de me demander l’accès, la modification, la portabilité ou l’effacement de vos données. Vous avez également un droit d’opposition au traitement de vos données et un droit de limitation du traitement lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime. Votre droit sera exercé dans les meilleurs délais et sous 30 jours maximum après vérification de votre identité pour ce qui est du droit d’accès, et dans les plus brefs délais pour les autres droits. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

Vous avez également le droit de décider du sort de vos données après votre décès et de les faire valoir via un tiers de confiance.

Pour exercer vos droits, vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site internet, m’adresser un courrier postal, ou me contacter par téléphone lorsque vous disposez de mes coordonnées.

En aucun cas, vos données ne sont communiquées à des tiers, je suis l’unique destinataire des données reçues par email, formulaire de contact, LinkedIn, Malt ou téléphone, à l’exception des tiers autorisés – dans les cadres prévus par la loi – comme l’administration fiscale, les services de police et de gendarmerie, les autorités judiciaires, la CNIL, l’autorité de la concurrence …

Le CRM (outil de gestion de la relation client) utilisé pour stocker vos coordonnées et assurer le suivi de la relation client est un outil SaaS français conforme aux réglementations en vigueur : Brevo (ex SendInBlue).

Lorsque vous êtes client ou prospect, des documents contenant vos données personnelles peuvent être stockées et/ou sauvegardés sur des hébergement en nuage de données (cloud) dans des pays situés hors de l’Union Européenne (UE) :

  • Suisse : pays bénéficiant d’une décision d’adéquation et offrant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne. Le cas échéant, elles sont stockées sur des serveurs certifiés ISO 27001 et/ou utilisant des solution de chiffrement conforme à l’état de l’art. Un chiffrement complémentaire préalable type AES-256 avec stockage des clés de déchiffrement en dehors des clouds en question peut être manuellement effectué en complément, lorsque l’hébergement utilisé n’est pas déjà automatiquement chiffré ;
  • États-Unis : le cas échéant, les données sont préalablement chiffrées à l’état de l’art et les clés de déchiffrement ne sont pas accessibles par l’hébergeur des données afin de protéger les données du droit extra-territorial américain (FISA, Cloud Act). Les solutions d’hébergement utilisées bénéficient de la décision d’adéquation dite « Data Privacy Framework » adoptée en juillet 2023 par l’Union Européenne et reposant sur des mécanismes d’auto-certification. Cette décision ne satisfaisant pas un niveau de sécurité suffisant pour offrir un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, même lorsque les serveurs sont en UE, le chiffrement des données et le stockage des clés de déchiffrement en dehors des serveurs soumis au droit des États-Unis a systématiquement lieu comme précédemment explicité.

Les données hébergées en Suisse et aux États-Unis ne sont donc pas accessibles aux prestataires d’hébergement car ils ne peuvent pas les déchiffrer pour les rendre intelligibles.

Les hébergeurs concernés sont :

  • Suisse :
    • Proton
    • Infomaniak.
  • États-Unis :
    • Apple iCloud.

Catégories de données traitées 

Les données collectées et conservées sont pertinentes, adéquates et limitées :

Nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone portable professionnel, société, adresse professionnelle (incluant ville et code postal).

En cas de nécessité d’établissement d’un devis ou d’une facture, les données professionnelles suivantes seront utilisées et conservées : n° de SIRET, n°de facture, n° de devis, et l’ensemble des mentions obligatoires sur la facture comme la date d’émission qui pourrait dans certains cas être une donnée indirectement identifiante, bien qu’elle ne soit pas une donnée personnelle dans la plupart des cas.

Au même titre, le nom de la société peut contenir des données personnelles lorsqu’il s’agit d’entrepreneurs individuels ou lorsque le nom et/ou le prénom du gérant ou du président est inclut dans le nom de la société.

Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur leur site internet à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à :

CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Propriété intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle est applicable à la protection des sites web.

Les fichiers contenus dans le présent site, les logotypes et typographies SP et Stéphane Plé, photos et la forme de présentation (code HTML et feuilles de style CSS), restent la propriété exclusive de PLÉ Stéphane Ludovic EI. Cet ensemble d’éléments constitue le caractère particulier et original du présent site.

Les logos et marques, toutes sociétés et produits cités dans le site, sont la propriété respective de leurs auteurs.

Sauf autorisation expresse de l’auteur, aucun logo, élément graphique, photo, ou image provenant du site stephaneple.com ne peut être copié ou imité en tout ou partie à des fins commerciales ou autres, ni être diffusé.

Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à PLÉ Stéphane Ludovic EI (par la technique du « in-line linking »).

Ces documents ne doivent être copiés ou diffusés sur un réseau d’ordinateurs ou sur tout autre média ou supports à valeur contractuelle et commerciale.

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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions prévues par la loi.

La création de liens hypertextes vers le site stephaneple.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de PLÉ Stéphane Ludovic EI.

Hébergement

o2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tel hébergeur o2switch: 04 44 44 60 40

Responsable des publications et contenus : Stéphane Ludovic Plé (PLÉ Stéphane Ludovic EI)